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Amendement n° 534 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 52 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 155 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Goua, M. Pupponi, M. Hammadi, M. Vergnier et M. Pajon - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 32 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 17/12/2013
Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1103 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. de Ganay - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 539 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Goujon, M. Myard, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen, M. Siré, M. Decool et M. Brochand - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 347 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme de La Raudière, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Saddier, M. Furst, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Le Ray, M. Daubresse, M. Perrut, M. Herth, Mme Guégot, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Tetart, M. Fromion, M. Berrios, M. Guy Geoffroy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gérard, M. Teissier, M. Delatte et M. Fasquelle - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 113 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 21 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 21/06/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 825 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Darmanin, M. Moudenc, M. Aubert, M. Douillet et M. Le Mèner - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)