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Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Letchimy, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, Mme Orphé, M. Aboubacar et M. Jalton - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 75 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Straumann - Article 84 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 416 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Breton - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 46 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 536 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et Mme de La Raudière - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2056 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Furst - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1394 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Dhuicq et M. Guaino - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3060 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 650 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 10 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Laurence Dumont, M. Roman, M. Pietrasanta, Mme Karamanli, M. Popelin, Mme Untermaier, M. Valax, M. Dussopt, M. Denaja, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Goasdoué et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)