Résultats de la recherche

813304 résultats trouvés

Amendement n° 10 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 954 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 682 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Abad, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Decool, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton, M. Poisson, M. Saddier, M. Salen, M. Sturni, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 246 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Lazaro, M. Hetzel, M. Straumann, M. Door, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Moreau, M. Bénisti, M. Bertrand, Mme Schmid, M. Luca, Mme Fort, M. Poisson, M. Huyghe, M. Abad, M. Saddier, M. Gosselin et M. Marty - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 274 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Lurel, M. Goua, Mme Berthelot et Mme Bareigts - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Aubert, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 2125 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 394 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 326 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Reiss et M. Philippe Armand Martin - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 142 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)