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Amendement n° 724 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Buis - Article 3 A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1019 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 573 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 706 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Vannson - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 921 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 22 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 687 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Boisserie - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 982 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1208 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 761 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)