813264 résultats trouvés
- Amendement n° 1158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1062 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 733 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Aboud, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M. Chassaigne, M. Christ, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dolez, M. Door, M. Dord, M. Dupont-Aignan, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaymard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Gosselin, M. David Habib, M. Hetzel, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Luca, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. Meunier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Pancher, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Quentin, M. Reitzer, M. Riester, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrasse, M. Terrot, M. Tetart, M. Vercamer, M. Villain, M. Vitel, Mme Zimmermann et M. Zumkeller - Après l'article 22 NONIES - Non soutenu
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- Amendement n° 845 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 811 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Salen, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu
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- Amendement n° 984 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 1225 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 570 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 797 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Decool - Article 8 - Non soutenu
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