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- Amendement n° 1076 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 1251 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 43 - Non soutenu
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- Amendement n° 1122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Adopté
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- Amendement n° 713 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Salen - Article 56 - Non soutenu
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- Amendement n° 1158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1062 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 733 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Aboud, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M. Chassaigne, M. Christ, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dolez, M. Door, M. Dord, M. Dupont-Aignan, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaymard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Gosselin, M. David Habib, M. Hetzel, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Luca, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. Meunier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Pancher, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Quentin, M. Reitzer, M. Riester, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrasse, M. Terrot, M. Tetart, M. Vercamer, M. Villain, M. Vitel, Mme Zimmermann et M. Zumkeller - Après l'article 22 NONIES - Non soutenu
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- Amendement n° 845 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 811 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Salen, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 48 - Non soutenu
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