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Amendement n° 10 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Suguenot, M. Christ, M. Fromion, M. Dive, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Vitel, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro et M. de Ganay - Article 30 B - Tombé
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 344 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Boudié, Mme Le Dain, Mme Grelier et M. Liebgott - Avant l'article 14 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 17 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 18/10/2016
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 38 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1030 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Bouillon et Mme Le Vern - Article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 27/06/2015
Amendement de M. Robiliard - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 49 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de M. Nicolin, M. Marlin, M. de La Verpillière, M. Giran, M. Douillet, M. Taugourdeau, M. Lellouche, M. Furst, M. Audibert Troin, M. Salen, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Suguenot, M. Bénisti, M. Decool et M. Vitel - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 127 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 14/10/2015
Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 50 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 779 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)