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Amendement n° 726 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 809 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Albarello, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Arribagé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sordi, M. Delatte, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Sermier et M. Laffineur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 699 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Vannson - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 472 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 480 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Avant l'article 3 A - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 872 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Buis - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 678 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Suguenot et Mme Vautrin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1099 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1082 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 42 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 755 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhuicq, M. Dassault, M. Lurton, M. Decool, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, M. Berrios, Mme Lacroute, M. Fromion et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)