815570 résultats trouvés
- Amendement n° 2188 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 4 - Retiré
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- Amendement n° 2303 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 56 - Adopté
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- Amendement n° 2262 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Retiré
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- Amendement n° 2270 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté
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- Amendement n° 2356 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 55 - Rejeté
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- Amendement n° 2227 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2164 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 2327 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 48 - Retiré
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- Amendement n° 2161 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 2299 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 60 - Adopté
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