813300 résultats trouvés
- Amendement n° 2124 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Brottes - Article 28 - Adopté
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- Amendement n° 2127 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2131 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 15 - Retiré
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- Amendement n° 2125 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Brottes - Article 29 - Adopté
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- Amendement n° 2129 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 62 - Adopté
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- Amendement n° 2128 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 22/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 62 - Adopté
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- Amendement n° 2113 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 21/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1280 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1808 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot - Article 60 - Non renseigné
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- Amendement n° 1574 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 27 - Non renseigné
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