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Amendement n° 235 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Vannson - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 550 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 2776 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 101 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 64 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Article 6 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 12 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 23/05/2013; Amendement de M. Fenech - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 340 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 13 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 05/01/2017; Amendement de Mme Florence Delaunay, M. Blazy, M. Destot, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Got, Mme Le Houerou, M. Premat, M. Lefait et M. Verdier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 4 - VERSEMENT DES ALLOCATIONS AU SERVICE D'AIDE À L'ENFANCE LORSQUE L'ENFANT A ÉTÉ CONFIÉ À CE SERVICE PAR DÉCISION DU JUGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/06/2014; Amendement de M. Lurton, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
Amendement n° 59 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Caresche - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 3 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))