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Amendement n° 1213 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Françoise Dubois et M. Launay - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1161 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1229 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Albarello, M. Decool, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Straumann et M. Aubert - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1411 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1526 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1748 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 34 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1569 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1507 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1767 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 37 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)