Résultats de la recherche

817772 résultats trouvés

Amendement n° 233 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de Mme Berger - Article 7 B - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 18 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - deuxième lecture - n° 940
Date de dépôt : 18/04/2013
Amendement de M. Denaja, M. Urvoas, M. Valax et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Amendement n° 307 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 1 ER - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 3252 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 94 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775
Date de dépôt : 13/07/2016
Amendement de M. Plisson - Article 32 BIS AA - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 24 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 27/10/2015
Amendement de M. Sturni et M. Marcangeli - Après l'article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 228 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1058 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 389 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 12/02/2014
Amendement de Mme Guittet - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)