817781 résultats trouvés
- Amendement n° 1205 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1460 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1300 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1313 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1754 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1741 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1756 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1371 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1531 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1781 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats