Résultats de la recherche

817772 résultats trouvés

Amendement n° 2010 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1198 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1639 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1805 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot - Article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1426 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1401 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2037 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1202 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Laclais - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1742 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1554 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)