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Amendement n° 2042 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1598 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur, Mme Alaux et Mme Laclais - Avant l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1490 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1540 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1858 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1710 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1729 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1467 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2104 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2074 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)