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Amendement n° 1889 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent et M. Borgel - Article 57 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1220 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1345 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret et M. Schwartzenberg - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1735 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1294 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1953 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1725 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1630 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1246 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)