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- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221
- Date de dépôt : 18/11/2015
- Amendement de M. Tian, M. Aboud et Mme Boyer - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 1275 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Blanc et Mme Dalloz - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4628 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Filippetti - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 708 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 765 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Huyghe - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 24/10/2013
- Amendement de Mme Girardin et M. Robert - Après l'article 60 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 248 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 07/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 34 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
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