Résultats de la recherche

817767 résultats trouvés

Amendement n° 303 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 01/11/2013; Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 717 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 100 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Romagnan et M. Sebaoun - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1 - NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1324: Date de dépôt : 25/07/2013; Amendement de M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
Amendement n° 60 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance maladie et accidents du travail) - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 3137 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 610 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Clément - Article 17 SEPTDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Lamour et M. Woerth - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 111 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse et M. Douillet - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)