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Amendement n° 303 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 01/11/2013
Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 717 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 100 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Romagnan et M. Sebaoun - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1 - NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER DE PARIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1324
Date de dépôt : 25/07/2013
Amendement de M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
Amendement n° 60 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance maladie et accidents du travail) - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 3137 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Chevrollier - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 610 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Clément - Article 17 SEPTDECIES - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Lamour et M. Woerth - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 111 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse et M. Douillet - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)