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Amendement n° 421 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Tetart et M. Hetzel - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 741 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1097 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 589 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Le Bris - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1112 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1034 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 726 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Lesage - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 722 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 595 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Bataille, M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)