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Amendement n° 13 - RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1636: Date de dépôt : 14/01/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
Amendement n° 3252 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 6 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393: Date de dépôt : 14/02/2017; Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Richard et M. Morin - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1332 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Collard - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1853 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1083: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Amendement n° 124 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Verchère - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 12 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Martin-Lalande - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 16 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain, M. Tuaiva et Mme Genevard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)