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Amendement n° 13 - RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1636
Date de dépôt : 14/01/2014
Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
Amendement n° 3252 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 6 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393
Date de dépôt : 14/02/2017
Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
Amendement n° 301 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 12/10/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Richard et M. Morin - Article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1332 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Collard - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1853 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1083
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Amendement n° 124 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Verchère - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 12 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Martin-Lalande - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 16 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain, M. Tuaiva et Mme Genevard - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)