817684 résultats trouvés
- Amendement n° 960 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Après l'article 45 - Non soutenu
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- Amendement n° 1009 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 586 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 809 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 57 - Non soutenu
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- Amendement n° 1013 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Demilly, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 468 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 56 - Non soutenu
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- Amendement n° 451 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 560 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 735 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 14 - Retiré
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- Amendement n° 531 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré
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