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Amendement n° 54 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 353 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 57 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 149 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 16 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Mariani, M. Douillet, M. Hetzel, M. Guillet, M. Perrut, M. Gilard, Mme Fort, Mme Genevard, M. Cinieri et Mme Boyer - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 670 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 01/01/2014; Amendement de M. Herth, M. Le Ray et Mme Vautrin - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 07/11/2012; Amendement de M. Mamère et les membres du groupe écologiste - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1365 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 751 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute et M. Fromion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)