Résultats de la recherche

817772 résultats trouvés

Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 951 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Menuel - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 108 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 83 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 716 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4985 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1199 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 252 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 839 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Touraine, M. Aylagas, M. Sebaoun, M. Ballay, M. Robiliard, M. Cordery, Mme Le Houerou et Mme Louis-Carabin - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)