Résultats de la recherche

817781 résultats trouvés

Amendement n° 956 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 724 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Travert, M. Kalinowski, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1007 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 970 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Kalinowski, M. Travert, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Daniel, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, Mme Linkenheld, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 802 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1106 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 981 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 492 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 493 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 837 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)