817776 résultats trouvés
- Amendement n° 600 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 833 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Avant l'article 23 - Retiré
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- Amendement n° 687 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 14 - Adopté
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- Amendement n° 790 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 814 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Avant l'article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 685 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Article 39 - Non soutenu
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- Amendement n° 361 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Cottel - Article 19 - Tombé
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- Amendement n° 444 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 438 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Non soutenu
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