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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 12/06/2025
- A 9 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, sur le commerce et la monétisation sur TikTok :
- M. Mehdi Meghzifene, responsable lancement TikTok e-Commerce France
- M. Arnaud Cabanis, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux
- A 10 heures 30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les responsables de la modération TikTok :
- Mme Nicky Soo, responsable de la digital safety
- Mme Brie Pegum, responsable des aspects techniques de la régulation
- M. Vincent Mogniat-Duclos, responsable France - Tiktok Live
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 12/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
- Date de séance : 12/06/2025
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/06/2025
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).
- Compte rendu de réunion n° 210 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/06/2025
- Examen de la note scientifique sur neurosciences et éducation (Arnaud Saint-Martin, député, Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs)
- Examen de la note scientifique sur les nouvelles techniques génomiques (Pierre Henriet, député, Martine Berthet, sénatrice, rapporteurs)
- Communication sur la réunion du Conseil scientifique (Pierre Henriet, député, Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 493 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 390 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 433 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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