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Amendement n° 865 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, M. Vergnier, M. Vlody et Mme Orphé - Article 23 - Non soutenu
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Amendement n° 497 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel - Article 48 - Non soutenu
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Amendement n° 1064 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier et M. Polutélé - Article 19 - Tombé
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Amendement n° 574 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 1088 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Pancher - Article 25 - Non soutenu
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Amendement n° 349 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Cottel - Article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 711 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Travert, M. Kalinowski, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Troallic, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 715 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de Mme Massat - Après l'article 7 - Retiré
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Amendement n° 440 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 1014 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Demilly, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 5 - Non soutenu
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