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Amendement n° 640 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Tardy, M. Perrut, M. Ginesy, Mme Lacroute, M. Albarello, M. Siré, M. Saddier, M. Luca, M. Pélissard, M. Courtial, M. Berrios et M. Kossowski - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 414 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme Grosskost, M. Door, M. Tetart, M. Sturni, M. Daubresse, M. Furst, M. Chartier, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Siré, Mme Lacroute, M. Saddier, M. Cherpion, M. Perrut, M. Marc, Mme Fort, M. Schneider, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Abad, M. Courtial, Mme Nachury, M. Kossowski, M. Verchère, M. Le Ray, M. Delatte, M. Aubert, M. Woerth, M. Berrios et M. Dhuicq - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 759 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat, Mme Laclais, Mme Marcel et M. Roig - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 389 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 458 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1103 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 684 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 752 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Blein, M. Gagnaire et M. Borgel - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1125 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 538 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)