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Amendement n° 3222 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 241 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Gosselin, M. Estrosi, M. Straumann, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Marlin, M. Gérard, M. Hetzel, M. Siré, M. Luca, M. Goujon, M. Salen, M. Le Fur, M. Guilloteau, M. Daubresse, M. Tian, M. Brochand, M. Ciotti, M. Lellouche, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Scellier, M. Warsmann, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Bouchet, Mme Grosskost, M. Abad, M. Moreau et Mme Zimmermann - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 43 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de Mme Linkenheld et M. Goldberg - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 283 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 80 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Saddier - Article 66 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 135 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Larrivé, rapporteur - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 532 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 22 BIS A - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 47 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 10/01/2017
Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 39 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)