28114 résultats trouvés
- Amendement n° 3686 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 3684 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, M. Saulignac, Mme Santiago et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1405 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Rist, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso et Mme Vidal - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1150 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Caure et Mme Yadan - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1146 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Caure et Mme Yadan - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1615 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 2670 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Courbon, M. David, Mme Dombre Coste, Mme Pantel, M. Proença et Mme Santiago - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1352 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Got, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1015 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin et M. Colombani - Après l'article 17 - Tombé
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