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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/10/2024
- Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
- Date de séance : 08/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/10/2024
- Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/10/2024
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
- - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/10/2024
- Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
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