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- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
- – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
- Amendement n° 2704 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Renault - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
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