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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Date de dépôt : 17/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 octobre 2024
Date de séance : 16/10/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).