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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mars 2024
Date de séance : 19/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  3. 3. Rénovation de l’habitat dégradé
  4. 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 19/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mars 2024
Date de séance : 18/03/2024
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 18/03/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la notion de souveraineté alimentaire :
  2. - M. Marc Dufumier, professeur honoraire à AgroParisTech, président de la fondation René-Dumont
  3. - Mme Catherine Laroche-Dupraz, professeure au département Économie, gestion, société de l'institut Agro Rennes-Angers
  4. - M. Philippe Chalmin, professeur d'histoire économique à l'université Paris-Dauphine
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mars 2024
Date de séance : 18/03/2024
  1. 1. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 18/03/2024
  1. À 14 h 30
  2. – Direction générale des outre-mer (DGOM), Ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Préfet Olivier Jacob, directeur général
  3. À 15 h 30
  4. – Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS (présentiel)
  5. – Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS (présentiel)
  6. À 16 h 30
  7. – France Assureurs (présentiel) : Mme Florence Lustman, présidente, Mme Marie Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente et M. Arnaud Giros, responsable Affaires parlementaires et gouvernementales
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 18/03/2024
  1. À 8 heures
  2. Table ronde : Nouvelle Calédonie – Volet Élus et associatif
  3. – Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR), Gouvernement calédonien : Général Frédéric Marchi Leccia, directeur
  4. – Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Commandant Géraldine Bourgoin, directrice et M. Tristan Derycke, adjoint au maire de Nouméa en charge de la sécurité
  5. – Association française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC) : M. Pascal Vittori, maire de Bouloupari
  6. – Association des maires de Nouvelle¬Calédonie (AMNC) : M. Wilfried Weiss, deuxième vice-président
  7. À 9 heures
  8. Table ronde : Nouvelle Calédonie – Volet État
  9. – Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc
  10. – État-major interministériel de zone de défense et de sécurité(EMIZ) : Lieutenant-colonel Alexandre Carrat : chef de bureau
  11. – Direction du service de l'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement(DAFE) : M. Pragash Eganadane, directeur
  12. – Météo-France, direction interrégionale, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : M. Frédéric Atger, directeur
Amendement n° 57 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099
Date de dépôt : 16/03/2024
Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)