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Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 18034 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 28/05/2024
prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 18109 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 18144 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Accès aux soins gynécologiques - Accès aux soins gynécologiques
Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC