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N° 2172 - Proposition de loi de Mme Caroline Colombier visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production et la vente de viandes de synthèse)
N° 2183 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de no)
N° 2200 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
N° 2177 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines)
N° 2184 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers)