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Question écrite n° 5743 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018 - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
Question écrite n° 5844 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains dans le Valenciennois - Rodéos urbains dans le Valenciennois
Question écrite n° 5763 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 08/04/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
Question écrite n° 5788 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Question écrite n° 5828 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 08/04/2025
professions et activités sociales - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Question écrite n° 5819 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 08/04/2025
postes - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal ! - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
Question écrite n° 5839 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/04/2025
ruralité - Traitement des biens vacants et sans maître - Traitement des biens vacants et sans maître
Question écrite n° 5852 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 08/04/2025
traités et conventions - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024 - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
Question écrite n° 5794 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/04/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde du fort de Fermont - Sauvegarde du fort de Fermont