Résultats de la recherche

32146 résultats trouvés

N° 863 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 637 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 293 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 258 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Courbon - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 200 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Jeanbrun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Boucard et M. Brigand - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)