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Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Question écrite n° 1536 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités