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N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
N° 1461 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).: Date de dépôt : 27/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les fractures territoriales et la péréquation)
N° 1460 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.: Date de dépôt : 27/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1521 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/07/2024