66069 résultats trouvés
- Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
- Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
- Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats