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- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/09/2024
- – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/09/2024
- - Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée
- Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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