71083 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
- Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats