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N° 1252 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Le vol spatial habité)
N° 1445 rapport - Rapport de M. Mikaele Seo sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
Date de dépôt : 21/05/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 1431 rapport - Rapport de M. Guillaume Bigot sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975).
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
Date de dépôt : 20/05/2025
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1449 rapport - Rapport de M. David Amiel sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
Date de dépôt : 22/05/2025
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1446 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
Date de dépôt : 21/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres 
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Fraudes aux aides publiques
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 20/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée auprès de la direction générale notamment en charge de la responsabilité sociétale
  4. M. Guillaume Lamas, directeur général de l'Orchestre national des Pays de la Loire
  5. M. Enrique Thérain, délégué général de l'Orchestre Les Siècles
  6. Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l'Orchestre français des Jeunes
  7. M. Pierre Brouchoud, directeur général de l'Orchestre national d'Île-de-France
  8. - À 16 heures :
  9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  10. Mme Estelle Bault, co-présidente des Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres de l'association LSA
  11. Mme Nathalie de Médrano, présidente de l'Association des chargés de figurants et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d'administration
  12. M. Alexis Leclère, co-secrétaire des Assistant.es Opérateur.trices Associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS de l'AOA, et M. François Valin, 1er assistant opérateur prise de vues
  13. Mme Salomé Gadafi et Mme Laura Marret, adhérentes du Collectif Femmes à la caméra
  14. - À 17 heures 30 :
  15. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  16. Mme Anaïs Condado, présidente de l'association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice de l'association, et Mme Laure Togola, membre
  17. Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes et Mme Anna Batogé, co fondatrice
  18. Mme Domitille Raveau, co-fondatrice de l'association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l'association, et Mme Julie Lalloué, co-coordinatrice et formatrice au sein de l'association
  19. M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, co-fondateurs de @musictoofrance
  20. Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2025
Date de séance : 04/02/2025
  1. 1. Dépôt de motions de censure
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance