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Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 01/10/2024
sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
Question écrite n° 842 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
Question écrite n° 1618 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 05/11/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1204 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités - Loyers impayés de l'État aux collectivités
Question écrite n° 1799 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie