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N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière)
N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
N° 606 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements)
N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)