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Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Amendement n° 33 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2708 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2713 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2715 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2716 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2714 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 859 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Liger, M. Hetzel, Mme Dezarnaud, Mme Petex et M. Ray - Article 5 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 569 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)